Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/02187
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 21/02187
MINUTE N° : 25/1839 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 DÉCEMBRE 2025 Julien FERRAND, président Dominique
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ca other ca_pau n° 21/02187
CA Pau, 16 sept. 2025, RG 21/02187
XG/MB Numéro 25/2555 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 16 septembre 2025 Dossier : N° RG 21/02187 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5GV Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [B] [R] épouse [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02187
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 21/02187
MHD/LD ARRET N° 415 N° RG 21/02187 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKIZ S.A.S.U. [11] C/ [B] CPAM DE LA VENDEE S.A.S. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02187
CA Chambéry, 25 juill. 2024, RG 21/02187
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° RG 21/02187 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G25M S.A.S. ETABLISSEMENTS [A] C/ [C] [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Octobre 2021, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02187
CA Caen, 2 juill. 2024, RG 21/02187
AFFAIRE : N° RG 21/02187 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZVK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 28 Mai 2021 RG n° 1118000683 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS : Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02187
TJ Rennes, 17 juin 2024, RG 21/02187
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] 17 Juin 2024 1re chambre civile 50G N° RG 21/02187 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JF7A AFFAIRE : [X] [P] [M] [V] [O] [P] C/ [A] [Y] [R] [N] [E] [D] Société BLOT IMMOBILIER HABITAT SUD venant aux dr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02187
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 oct. 2023, RG 21/02187
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 21/02187 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUWE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint-pierre, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/03024 S.C.I. SCI DU 28 La SCI D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02187
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02187
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJCT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02187
CA Grenoble, 12 mai 2023, RG 21/02187
C3 N° RG 21/02187 N° Portalis DBVM-V-B7F-K34D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [5] La CPAM DU DOUBS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02187
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 21/02187
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182/2023 N° RG 21/02187 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQPA M. [P] [G] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02187
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/02187
Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/02187 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00360)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02187
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 21/02187
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBOO Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02187
CA Toulouse, 12 mai 2022, RG 21/02187
12/05/2022 ARRÊT N° 368/2022 N° RG 21/02187 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFCR CBB/CD Décision déférée du 27 Avril 2021 - Président du TJ de Toulouse ( 20/01800) Mme MOLLAT [X] [N] [F] [H] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS MURETAINES
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