Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/02190
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 21/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim [H], assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02190
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 21/02190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 290 Rôle N° RG 21/02190 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6GK S.A.R.L. PROPRETE HYGIENE SERVICES C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02190
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 21/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/290 DU 08 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/02190 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQCG AFFAIRE : M. [Y] [U] [A] [H] ( Me Alexandre ROBELET) C/ M. [S] [X] [H] (Me Pierre CAVIGLIOLI) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 21/02190
CA Chambéry, 28 mai 2024, RG 21/02190
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Mai 2024 N° RG 21/02190 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G25S Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 06 Avril 2021 Appelant M. [V] [K], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02190
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 21/02190
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 21/02190 Minute n° AFFAIRE : [J] [S] C/ S.A. GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE Charente-Maritime Grosse Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02190
CA Nîmes, 12 sept. 2023, RG 21/02190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02190 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICGB CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 06 mai 2021 RG :F18/00749 [Y] C/ S.A.S.U. SAMSIC II Grosse délivrée le 12
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02190
CA Rennes, 22 juin 2023, RG 21/02190
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 276/2023 N° RG 21/02190 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQPF M. [S] [L] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02190
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 21/02190
ARRET N° 23/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/02190 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EORA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02190
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 21/02190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 -T
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02190
CA Grenoble, 3 avr. 2023, RG 21/02190
C8 N° RG 21/02190 N° Portalis DBVM-V-B7F-K34H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02190
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2023, RG 21/02190
ARRÊT N° NC R.G : N° RG 21/02190 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUWL [G] [G] [W] [U] [A] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en da
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02190
CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 21/02190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80U 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02190 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT43 AFFAIRE : S.A.S. DREUDIS C/ [S] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02190
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 21/02190
N° RG 21/02190 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZCD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 26 Avril 2021 APPELANTE : S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 9] [Localité 8] (SUISSE)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02190
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 21/02190
07/10/2022 ARRÊT N°2022/399 N° RG 21/02190 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFCX FCC/AR Décision déférée du 15 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/01289) [D] [R] [E] C/ Société CHUBB FRANCE
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