Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02191
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 21/02191
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03263 du 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02191 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEFT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le 10 Février 1980 à [Localité 8] (BOUCHES-
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ca other ca_montpellier n° 21/02191
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 21/02191
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02191 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6ED auquel est joint RG 21/2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02191
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 21/02191
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. SDC [Adresse 3] c/ [B] [G], [K] [L] [T] N° 24/909 Du 24 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/02191 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQSS Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02191
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 21/02191
N° RG 21/02191 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZCF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00873 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02191
CA Chambéry, 28 mai 2024, RG 21/02191
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Mai 2024 N° RG 21/02191 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G257 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 01 Octobre 2021 Appelante S.C. JBY, d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02191
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 21/02191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/95 Rôle N° RG 21/02191 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6GM S.A.S. SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE SAPS C/ [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : 29 MARS 2024 à : Me Ni
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02191
CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 21/02191
N° RG 21/02191 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZCF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00873 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [E] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02191
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 21/02191
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 21/02191 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUWN [R] C/ S.A.S. SOCIETE REUNIONNAISE D'INDUSTRIE ET DE COMMERCE (S ORIC) RG 1ERE INSTANCE : 2021J00106 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02191
CA Nîmes, 12 sept. 2023, RG 21/02191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02191 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICGD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 06 mai 2021 RG :F18/00045 [W] C/ S.A. ORANGE Grosse délivrée le 12 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02191
CA Rennes, 22 juin 2023, RG 21/02191
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°277/2023 N° RG 21/02191 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQPJ Mme [K] [N] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02191
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/02191
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02191 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJDH Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02191
CA Besançon, 17 mars 2023, RG 21/02191
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Février 2023 N° de rôle : N° RG 21/02191 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EORC S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 30 novem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02191
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/02191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N
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