Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02194
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 21/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [12] le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02194 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVFZW N° MINUTE : 12 Requête du : 10 Septembre 2021 JUGEMENT re
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 21/02194
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 21/02194
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01596 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02194 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEJO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [F] née le 24 Décembre 1970 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02194
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 21/02194
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02194 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6EL Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02194
CA Poitiers, 30 mai 2024, RG 21/02194
ND/LD ARRET N° 252 N° RG 21/02194 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKJP CPAM DE LA HAUTE-VIENNE C/ S.A.S. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02194
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 21/02194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2024 N° RG 21/02194 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT5P AFFAIRE : [L] [N] C/ Société SYLVAMO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2021 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02194
TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 21/02194
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Février 2024 63A RG n° N° RG 21/02194 Minute n° AFFAIRE : [Z] [G] épouse [F] C/ l’ONIAM, CPAM de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02194
CA Nîmes, 12 sept. 2023, RG 21/02194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02194 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICGI CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 juin 2021 RG :F 20/00123 S.A.R.L. AAVM SERVICES C/ [W] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02194
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 21/02194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02194 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2XZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02194
CA Metz, 29 juin 2023, RG 21/02194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02194 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSMV Minute n° 23/00157 [C], [M] C/ [H], [E] ÉPOUSE [H] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 28 Juillet 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02194
CA Caen, 15 juin 2023, RG 21/02194
AFFAIRE : N° RG 21/02194 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZV5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ de COUTANCES en date du 08 Avril 2021 - RG n° 20/01118 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [O] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02194
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, RG 21/02194
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile TGI N° RG 21/02194 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUWS Monsieur [V] [C] [Z] [Adresse 4]. [Adresse 10] [Localité 6] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L. TRANSPORT [X] (TPR) Au capital de 1.000
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02194
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 21/02194
N° RG 21/02194 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZCL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00013 Tribunal de commerce d'Evreux du 18 mars 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société de droit allemand BMH KUNSTSTO
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