Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02216
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 21/02216
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAMANDE, assesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02216
TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 21/02216
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02216 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FPRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DESIGN MARBRERIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02216
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 21/02216
30/04/2024 ARRÊT N° N° RG 21/02216 N° Portalis DBVI-V-B7F-OFH4 AMR/FS/ND Décision déférée du 31 Mars 2021 TJ de TOULOUSE - 16/04106 Mme TAVERNIER SA AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. 3D MANAGER SERVICES S.A. SPIE BATIGNOLLES MALET Société SMABTP S.E.L.A.R.L. BENO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02216
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/02216
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02216 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6FU Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02216
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 21/02216
Arrêt n° 24/00018 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 21/02216 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSO4 ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Août 2021 18/02168 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02216
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 21/02216
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°367/2023 N° RG 21/02216 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQQ6 M. [V] [K] [X] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES Société ALTRAN LAB S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le :12/10/2023 à :MAITRES ROBERT L HOTE SOREL RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02216
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 21/02216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02216 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUBL AFFAIRE : [L] [J] C/ Société TEMSYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2021 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02216
CA Chambéry, 3 mai 2023, RG 21/02216
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2023 N° RG 21/02216 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3AO S.A.S. ALPES CONSEIL BUREAUTIQUE C/ [O] [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Septembre 2021, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02216
CA Riom, 2 mai 2023, RG 21/02216
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2023 N° RG 21/02216 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWGX -DA- Arrêt n° S.A.R.L. LES GRANITS DU BOURBONNAIS / [X] [O], [Y] [E] épouse [O], S.E.L.A.R.L. SUDRE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02216
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02216
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02216 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJFX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02216
CA Nîmes, 23 mars 2023, RG 21/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02216 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICJX VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 06 mai 2021 RG:20/00148 [X] [S] C/ [Y] [Y] [V] [C] [Y] Commune COMMUNE DE [Localité 8] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02216
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 21/02216
N° RG 21/02216 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPPJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 09 février 2021 RG : 2017J00036 S.A.R.L. DIVECO C/ S.A.S. LOCAM SELARL SMJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02216
CA Colmar, 4 juill. 2022, RG 21/02216
MINUTE N° 22/412 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juillet 2022 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02216
CA Nancy, 9 juin 2022, RG 21/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 21/2216 N° RG 21/02216 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2ZR Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02216
CA Paris, 3 août 2021, RG 21/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/02216 - No Portalis 35L7-V-B7F
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