Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/02256
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 21/02256
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/02256 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U7ON N° de MINUTE : 26/00203 S.A. ALLIANZ IARD (victime [B]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02256
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 21/02256
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 janvier 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [D],
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02256
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 21/02256
1er OCTOBRE 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/02256 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWKK [L] [C], Syndicat SYNDICAT CGT LIMAGRAIN AGROPRODUCTION représenté par son secrétaire en exercice domicilié es qualité au siège / S.C.A. LIMAGRAIN jugement au fond, origine conseil de prud'
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/02256
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 21/02256
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Non qualifiée DU : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 21/02256 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SOBU / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [I] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02256
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/02256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° 161/2024, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/02256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBVF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 -
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/02256
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/02256
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/02256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBVF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2021 Date de saisine : 05 Février 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02256
CA Reims, 27 juin 2023, RG 21/02256
ARRET N° du 27 juin 2023 N° RG 21/02256 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDBU S.A.R.L. FENETRES CONFORT HABITAT - FCH c/ [L] [I] Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 27 JUIN 2023 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02256
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/02256
N° RG 21/02256 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZGJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Mai 2021 APPELANTE : Madame [J] [X] [Adresse 1] [L
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02256
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/02256
GLQ/KG MINUTE N° 23/419 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02256
CA Chambéry, 16 mai 2023, RG 21/02256
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 21/02256 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3FP [Z] [F] C/ S.A.R.L. ACROPOLIS INVESTMENTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 14 Octobre 2021, RG F 20/0
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02256
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2020 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02256
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/02256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 21/02256 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUH3 AFFAIRE : SA [Adresse 9] C/ [R] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juin 2017 par le conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02256
CA Paris, 5 août 2021, RG 21/02256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/02256 - No Portalis 35L7-V-B7F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles