Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj97416 n° 21/02293
TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 21/02293
N° RG 21/02293 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAN6U - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 21/02293 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAN6U NAC : 54G Jugement rendu
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02293
TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 21/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 20/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/02293 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDQK DEMANDEUR : M. [X] [D] Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de NANTES Mme [J] [Z] épouse [D] Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02293
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 21/02293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02293 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSOV Ordonnance n° 2021000914 rendue le 23 mars 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02293
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/02293
5ème Chambre ARRÊT N° 124 N° RG 21/02293 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRBP Mme [K] [H] M. [X] [N] C/ M. [I] [R] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02293
CA Caen, 14 mars 2024, RG 21/02293
AFFAIRE : N° RG 21/02293 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ5F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 24 Mai 2016 RG n° F14/01152 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02293
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 21/02293
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°355 DU : 13 septembre 2023 N° RG 21/02293 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWM5 ADV Arrêt rendu le treize septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 20 septembre 2021 par le Tribunal Jud
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02293
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/02293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/02293 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUNS AFFAIRE : S.A.S.U. GCC C/ [P] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02293
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/02293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02293 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICQK YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 19 mai 2021 RG:F 18/00231 S.A.S. NESPOLI FRANCE C/ [F] EPOUSE [B] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02293
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/02293
SF/CD Numéro 23/01392 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/02293 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5PE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02293
CA Reims, 15 mars 2023, RG 21/02293
Arrêt n° du 15/03/2023 N° RG 21/02293 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Agriculture (n°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02293
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02293
Arrêt n°23/00108 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02293 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSUN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 18/00191 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02293
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/02293
C 2 N° RG 21/02293 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4LC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02293
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 21/02293
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02293 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBZA Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02293
CA Bordeaux, 3 mai 2022, RG 21/02293
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [F] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [T] -------------------------- N° RG 21/02293 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCBH -------------------------- DU 03 MAI 2022 --------------------------
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