Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02296
TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 21/02296
SG LE 22 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 21/02296 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDQQ S.A.S. MOULIN DU MEUNIER C/ S.C.I. DU MOULIN DESLANDES Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02296
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/02296
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°290 N° RG 21/02296 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRBW SARL WEZZ RENT C/ Mme [G] [L] épouse [F] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 29-05-24 à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Tiphaine LE BERRE BOIVI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02296
CA Caen, 14 mars 2024, RG 21/02296
AFFAIRE : N° RG 21/02296 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ5I Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 24 Mai 2016 RG n° F14/01155 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02296
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 21/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FÉVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 21/02296 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U7RC N° de MINUTE : 24/00109 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Romain PIETRI, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02296
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 21/02296
30 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02296 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWNN [P] [R] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY- DE- DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 mai 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02296
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 21/02296
ARRET N° [N] EPOUSE [Z] [Z] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Société EOS FRANCE SASU FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02296 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02296
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/02296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02296 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 20
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02296
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02296
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02296 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02296
CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 21/02296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02296 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOF AFFAIRE : [H] [I] C/ Société COMPANEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 avril 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02296
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/02296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02296 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICQR YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 19 mai 2021 RG:F 19/00056 S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE C/ MARTIN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02296
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/02296
C4 N° RG 21/02296 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4LO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02296
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02296
Arrêt n°23/00079 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02296 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSUR ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 18/00194 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02296
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/02296
Ordonnance n° du 14/12/2022 N° RG 21/02296 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatorze décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02296
CA Nancy, 26 oct. 2022, RG 21/02296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02296 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E27J Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02296
CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 21/02296
N° RG 21/02296 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZIS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-729 Président du tribunal judiciaire du Havre du 21 décembre 2020 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [A
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