Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02300
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 21/02300
30/10/2024 ARRÊT N° 419/2024 N° RG 21/02300 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFWG EV/KM Décision déférée du 16 Avril 2021 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de SAINT-GAUDENS ( 18/00003) P.BONCOEUR [P] [S] C/ Organisme FONDS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02300
TJ 69123, 18 sept. 2024, RG 21/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/02300 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYPI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 18 Septembre 2024 Affaire : M. [B] [X] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EX
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02300
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 21/02300
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°105/2024 N° RG 21/02300 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRCJ S.A.S. CEGID C/ M. [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02300
CA Caen, 14 mars 2024, RG 21/02300
AFFAIRE : N° RG 21/02300 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ5M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 24 Mai 2016 RG n° F14/01158 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02300
TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 21/02300
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Février 2024 Minute n° : Audience du :14 décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/02300 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIYL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02300
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/02300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 21/02300 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOV AFFAIRE : [X] [Y] [K] C/ Société ADECCO FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juin 2021 par l
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02300
CA Orléans, 4 avr. 2023, RG 21/02300
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me André MONGO URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 4 AVRIL 2023 Minute n°153/2023 N°
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02300
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02300
Arrêt n°23/00189 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02300 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSUW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 18/00193 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02300
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/02300
Ordonnance n° du 14/12/2022 N° RG 21/02300 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatorze décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02300
CA Bordeaux, 27 sept. 2022, RG 21/02300
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.C.P. TAX TEAM ET CONSEILS C/ Association AGORA -------------------------- N° RG 21/02300 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCB5 -------------------------- DU 27 SEPTEMBRE 2022 --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02300
CA Douai, 19 mai 2022, RG 21/02300
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/216 N° RG 21/02300 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSPE Jugement (N° 1120-00180) rendu le 22 mars 2021 par le tribunal de proximité de Boulogne sur Mer
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles