Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/02302
TJ 83137, 3 mars 2026, RG 21/02302
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 mars 2026 N° RG 21/02302 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LAP3 Minute N° 26/0052 AFFAIRE : S.C.I. FOXIT C/ Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/02302
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 21/02302
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 21/02302 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HGSN DEMANDEURS Monsieur [P] [N] né le 14 Mai 1949 à [Localité 26] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Régine GAUDRE, membre de la SELARL CAPPATO § GAUDRE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02302
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 21/02302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/02302 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIZS Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 16 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 16 octob
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ca other ca_montpellier n° 21/02302
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 21/02302
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02302 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6K4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02302
CA Caen, 14 mars 2024, RG 21/02302
AFFAIRE : N° RG 21/02302 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ5O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 24 Mai 2016 RG n° F14/01161 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02302
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02302 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUO5 AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A.S. IDEX ENERGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02302
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/02302
C4 N° RG 21/02302 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4MI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02302
CA Paris, 24 mai 2023, RG 21/02302
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02302 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJRR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02302
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/02302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/02302 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNXO AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) C/ [T] [S] [Z] [S] Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02302
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/02302
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre Prud'Hommes Minute n° : N° RG 21/02302 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUO5 AFFAIRE : [W] C/ S.A.S. IDEX ENERGIES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, par Madame Valérie DE LARMINAT, conseiller de la m
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02302
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/02302
Ordonnance n° du 14/12/2022 N° RG 21/02302 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatorze décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02302
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 21/02302
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21/02302 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3LX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 08 Novembre 2021, RG 21/00581 Appelante S.A.R.L. UROS PROMOTION dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02302
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/02302
ARRÊT N° N° RG 21/02302 - N°Portalis DBVH-V-B7F-ICRF MS-AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 09 avril 2021 RG:19-000815 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [E] Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Laure REINHARD à Me Philippe RECHE COUR D'APPEL
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