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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 21/02308

    CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 21/02308

    MINUTE N° 10/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 16 janvier 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f8a8482fcecad732ff33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02308

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 21/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02308 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQPH AFFAIRE : S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEUR (Maître [M] [Y] DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / [Y] DE VALON) C/ S.D.C. [Adresse 5] (Me Christian

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b93f9a603a69291135ae
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02308

    CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/02308

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02308 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRC5 [V] [I] C/ MSA D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d6e8e12c85000874b0b4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02308

    CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02308

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02308 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUPU AFFAIRE : [B] [S] C/ S.A.R.L. JA PROXIMAG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 655713e8591f818318d0d312
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02308

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/02308

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [Z] [J], représenté par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 c/ FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, représentée par Me [B], avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1fb3bcaf505db696974
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02308

    CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 21/02308

    C4 N° RG 21/02308 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4M3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 64802236f17e00d0f8b574d1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02308

    CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 21/02308

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/02308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6Q5 [Y] [O] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrice HUMBERT - CP

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02308

    CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02308

    Arrêt n°23/00187 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02308 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSVP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01229 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02308

    CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/02308

    Ordonnance n° du 14/12/2022 N° RG 21/02308 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatorze décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0d18484a305d494beb7
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02308

    CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 21/02308

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21/02308 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3ME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 08 Novembre 2021, RG 21/00726 Appelants M. [W] [E] [B] [P] né le 24 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4dfae69b3c05da87ce69
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02308

    CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 21/02308

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT MIXTE DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6Q5 [Y] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrice HUMBERT - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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