Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02312
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 21/02312
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02312 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FPPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Y] demeurant [Adresse 25] représenté par Maître Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02312
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 21/02312
C.L F.C LE 30 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 21/02312 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDRP [O] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001367 du 02/12/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-36
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02312
CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 21/02312
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02312 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6LQ Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02312
CA Riom, 13 déc. 2023, RG 21/02312
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°555 DU : 13 Décembre 2023 N° RG 21/02312 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWOP VTD Arrêt rendu le treize Décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04 novembre 2021 par le Tribunal de Com
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02312
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 21/02312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02312 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUQH AFFAIRE : S.A.S.U. COSFIBEL PREMIUM C/ [C] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02312
CA Douai, 29 juin 2023, RG 21/02312
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02312 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSP5 Jugement (N° 20-000366) rendu le 09 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02312
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/02312
N° RG 21/02312 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZJU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Avril 2021 APPELANTE : S.A.S.U. LIMPA NETTOYAGES [A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02312
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02312
Arrêt n°23/00147 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02312 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSVU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 F 17/01398 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02312
CA Nîmes, 9 févr. 2023, RG 21/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02312 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICRW AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 18 décembre 2021 RG :19/00660 [L] C/ [O] Grosse délivrée le à Me Thomasian Me Gay
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02312
CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2023, RG 21/02312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2023 N°2022/. Rôle N° RG 21/02312 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6RH [R] [I] C/ S.A.S. [3] SAS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean F
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02312
CA Nancy, 9 nov. 2022, RG 21/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 9 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02312 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3AJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02312
CA Lyon, 8 sept. 2022, RG 21/02312
N° RG 21/02312 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPWO Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 14 janvier 2021 RG : 11-20-2181 [N] [L] C/ S.A.S. AUTO MC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02312
CA Caen, 17 mai 2022, RG 21/02312
AFFAIRE : N° RG 21/02312 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ6H ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de LISIEUX du 08 Juillet 2021 RG n° 20/00281 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : Madame [F] [Z] veuve [Y
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