Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/02314
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 21/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] [Localité 6] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/02314 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFPV DATE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02314
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/02314
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02314 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJTG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02314
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 21/02314
11/06/2024 ARRÊT N° N° RG 21/02314 N° Portalis DBVI-V-B7F-OFXK SL/DG Décision déférée du 23 Mars 2021 TJ de toulouse 19/02093 Mme TANGUY [F] [N] [E] [N] C/ [W] [P] [BY] [P] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02314
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 21/02314
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°292 N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRDJ M. [J] [U] C/ Association [Localité 5] HANDBALL CLUB Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Julie DRONVAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02314
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 21/02314
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPWS [I] C/ Association ALFA 3A APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 11 Mars 2021 RG : F 19/00048 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/02314
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 21/02314
ARRET N° 309 [R] C/ MDPH DU [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 21/02314 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICWO - N° registre 1ère instance : 20/02304
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02314
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/02314
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6LU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2021
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02314
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02314
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWO6 S.E.L.A.R.L. [Z] représentée par Me [P] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [A] [F] [V], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02314
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 21/02314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02314 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUQP AFFAIRE : [J] [H] C/ S.A.S. LELIEVRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02314
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 21/02314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6RJ [G] [F] C/ Organisme CARSAT SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT SUD-EST
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02314
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/02314
AC/SB Numéro 23/1343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5RJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association MISSION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02314
CA Grenoble, 3 avr. 2023, RG 21/02314
C8 N° RG 21/02314 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4NT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02314
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 21/02314
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP PETIT MDPH DE L'INDRE EXPÉDITION à : [W] [B] épouse [O] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°109/2023 N° RG 21/02
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02314
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 21/02314
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3NR [O] [U] C/ S.A.S. SAVOIE METAL TOITURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02314
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02314
Arrêt n°23/00144 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSVW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 F17/01400 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02314
CA Caen, 5 mai 2022, RG 21/02314
AFFAIRE N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ6L ES ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN en date du 08 Avril 2021 - RG n° 19/03600 COUR D'APPEL DE CAEN 3ème Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 MAI 2022 Monsieur [V
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