Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02317
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 21/02317
C.L M-C P LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 21/02317 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDRU [A] [J] [L] bénéficiaire de l’aide juridictionnelle n°2020/020085 du 3 décembre 2020 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [X] 21-33 12-02-2026 copie certifiée conforme délivrée à PR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/02317
TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 21/02317
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02317 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FPUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : SA CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Thomas DROUINE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02317
CA Chambéry, 24 sept. 2024, RG 21/02317
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Septembre 2024 N° RG 21/02317 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3OO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Octobre 2021 Appelante S.A. AXA FRANCE IARD, d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02317
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/02317
5ème Chambre ARRÊT N° 126 N° RG 21/02317 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRDT M. [D] [M] Association CRIFO C/ S.A. LA NANTAISE D'HABITATION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02317
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° 121 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02317
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/02317
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02317 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6L2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02317
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 21/02317
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00238 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02317 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGAC AFFAIRE : DEMANDERESSE CAF DES BOUCHES DU RHONE 215, Chem
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02317
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02317
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° Chr/NB/NS Dossier N° RG 21/02317 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPE S.E.L.A.R.L. [G] représentée par Me [O] [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [H] [D], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02317
CA Nancy, 18 sept. 2023, RG 21/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02317 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3AT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02317
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 21/02317
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02317 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPW4 S.A.S. [4] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 16 Mars 2021 RG : 14/02615 AU N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02317
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/02317
N° RG 21/02317 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Mai 2021 APPELANTE : Madame [G] [N] [Adresse 3] [L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02317
CA Bordeaux, 6 juin 2023, RG 21/02317
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2023 N° RG 21/02317 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCDM Monsieur [P] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/10777 du 06/05/2021 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02317
CA Paris, 9 mai 2023, RG 21/02317
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB3Z Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02317
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/02317
AC/SB Numéro 23/1346 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/02317 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5RP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association MISSION
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02317
CA Caen, 23 mars 2023, RG 21/02317
AFFAIRE : N° RG 21/02317 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ6Q ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3]-EN-COTENTIN en date du 30 Juin 2021 - RG n° 11-18-488 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02317
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02317
Arrêt n°23/00156 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02317 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSVZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 F 17/01405 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02317
CA Toulouse, 4 oct. 2022, RG 21/02317
04/10/2022 ARRÊT N°602/2022 N° RG 21/02317 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFXQ (RG 21/03333 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJRU joint) CBB/MB Décision déférée du 08 Avril 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (20/04743) Gilles SAINATI [K] [O] épouse [J] [F] [O]
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