Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02322
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 21/02322
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 21/02322
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 21/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/02322 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FYX3 AFFAIRE : [W] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [Z] [
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ca other ca_orleans n° 21/02322
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 21/02322
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Karine BERTHON CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [I] [Y] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 21/02322 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNVM Décision de première instance : Po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02322
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 21/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 19 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 21/02322 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQQ5 AFFAIRE : S.A.S. AUDIXPERT et S.A.R.L. FIDUCIAIRE PROVENCALE 13 ( la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ S.A.S. AERO CONSEILS et Mme [G] [L] (Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02322
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/02322
MM M-C P LE 16 MAI 2024 Minute n°24/172 N° RG 21/02322 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDR3 [F] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/016721 du 19/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-30
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02322
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/02322
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 156 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02322 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJUU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02322
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02322
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02322 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPO S.E.L.A.R.L. [A] représentée par Me [S] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [T] [I], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02322
CA Nîmes, 28 nov. 2023, RG 21/02322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02322 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICSI LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 mai 2021 RG :F 20/00072 [B] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE S.A.S. NESTLE WATERS SUPPLY SUD
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02322
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 21/02322
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVARICUM JURIS CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [C] [O] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°126/2023 N° RG 21/02322
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02322
CA Paris, 8 mars 2023, RG 21/02322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02322 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2020 -Tr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02322
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 21/02322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/02322 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6SW Organisme URSSAF LORRAINE C/ [U] [F]- [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Radost VELEVA-REI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02322
CA Nancy, 17 nov. 2022, RG 21/02322
ARRÊT N° /2022 PH DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02322 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3A7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00538 01 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02322
CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 21/02322
21/10/2022 ARRÊT N°2022/434 N° RG 21/02322 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFXZ CB/AR Décision déférée du 14 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 18/01702) BLOSSIER [Z] [F] C/ S.A.S. SERIS SECURITY S.A.S.U. SERIS AIRPORT SERVICES
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02322
CA Angers, 19 juill. 2022, RG 21/02322
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02322 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5AE Jugement du 08 Octobre 2021 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/00351 ARRET DU 19 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.S. TR
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