Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 21/02324
TJ 06069, 26 mai 2026, RG 21/02324
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CONCAS 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 GROSSE Me SAMBUCHI 1 EXP Me BAGARRI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/195 N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/02324
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 21/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 21/02324 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EXQR JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. LANGEVIN, S.A.R.L. ESPACE CREATION VERANDA, S.A.R.L. PRESQU’ILE COUVERTURE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02324
TJ Lyon, 5 juill. 2024, RG 21/02324
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Juillet 2024 Florence AUGIER, présidente [W] [I], assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02324
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02324
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02324 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPS S.E.L.A.R.L. [I] représentée par Me [V] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [N] [E] , Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02324
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 21/02324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02324 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICSM EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 juin 2021 RG :19/00343 S.A.S. BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR C/ [O] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02324
CA Lyon, 2 nov. 2023, RG 21/02324
N° RG 21/02324 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPXW Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 mars 2021 ( 4ème chambre) RG : 17/01147 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02324
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/02324
C8 N° RG 21/02324 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4O3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [C] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02324
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 21/02324
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°368 N° RG 21/02324 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRE2 S.A.S. SODISE C/ S.A.S. L'ETAL DES PRODUCTEURS Société NORTHWOOD MANIPA SL Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me DEMIDOFF Me MULOT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02324
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/02324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/02324 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUTU AFFAIRE : S.A.S. TORANN-FRANCE C/ [T] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02324
CA Pau, 1 juin 2023, RG 21/02324
TP/SB Numéro 23/1927 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/02324 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5R5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [Z] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02324
CA Colmar, 17 mai 2023, RG 21/02324
MINUTE N° 233/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02324
CA Orléans, 4 avr. 2023, RG 21/02324
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE SAS [6] EXPÉDITION à : [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 4 AVRIL 2023 Minute n°155/2023 N° RG 21/02324 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02324
CA Nancy, 23 nov. 2022, RG 21/02324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02324 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3BE jonction avec le dossi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02324
CA Angers, 25 mai 2022, RG 21/02324
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 19 Août 2021 Ordonnance du 25 Mai 2022 N° RG 21/02324 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5AI AFFAIRE : [Adresse 10] C/ [V], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DU
Raccourcis
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