Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02354
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02354
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02354 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6NZ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02354
CA Nîmes, 11 juill. 2024, RG 21/02354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02354 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICVS LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 mai 2021 RG:11.20.0680 [J] C/ [S] Grosse délivrée le à Selarl Lamy
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02354
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 21/02354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 175 Rôle N° RG 21/02354 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6W3 [S] [L] épouse [G] C/ S.D.C. SUN RESIDENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica RICHEZ Me
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02354
CA Angers, 5 mars 2024, RG 21/02354
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02354 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5CC jugement du 10 Septembre 2021 Juridiction de proximité du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-20-0005 ARRET DU 05 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02354
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 21/02354
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02354 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 21/02354 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXTP DEMANDERESSE : S.C.P. [6], prise en la personne de Maître [B] [N] en sa qualité de liqu
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02354
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02354
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02354 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWRY S.E.L.A.R.L. [R] représentée par Me [W] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [A] [C] épouse [I], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02354
CA Orléans, 3 nov. 2023, RG 21/02354
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 NOVEMBRE 2023 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SELAS FIDAL ARRÊT du : 03 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02354 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNXR DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02354
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 21/02354
MARS/SB Numéro 23/02996 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 21/02354 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5VC Nature affaire : Demande en restitution d'une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitut
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02354
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 21/02354
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02354 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPZ2 S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 08 Mars 2021 RG : 15/00758
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02354
CA Amiens, 31 mars 2023, RG 21/02354
ARRET N° 358 S.A.R.L. [6] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/02354 et N° RG 21/02355 JUGEMENTS DU TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02354
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02354
Arrêt n°23/00172 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02354 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXV ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01425 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02354
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/02354
N° RG 21/02354 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4RR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ABAD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02354
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 21/02354
EP/KG MINUTE N° 23/97 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02354
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 21/02354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02354 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJYP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02354
CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 21/02354
21/10/2022 ARRÊT N°2022/433 N° RG 21/02354 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OF32 CB/AR Décision déférée du 06 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01097) HARDY S.A. CMS HYDRO C/ [Z] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02354
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 21/02354
AFFAIRE : N° RG 21/02354 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2BG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 20 Mai 2021 RG n° 11-20-0212 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieu
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