Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/02358
TJ 34032, 2 mars 2026, RG 21/02358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 137 AFFAIRE N° RG 21/02358 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E[Immatriculation 1] Jugement Rendu le 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LOCAM immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°310 880 315, prise en la personne de son représentant légal en
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ca other ca_chambery n° 21/02358
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 21/02358
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 21/02358 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3UN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 08 Novembre 2021 Appelante S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02358
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/02358
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02358 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6OE Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02358
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 21/02358
AFFAIRE : N° RG 21/02358 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2BN ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'ARGENTAN du 15 Juillet 2021 - RG n° 20/00012 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02358
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02358
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02358 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWSA S.E.L.A.R.L. [W] représentée par Me [J] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [A] [V], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualité de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02358
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 21/02358
Arrêt n°23/00351 06 Juillet 2023 ------------------------ N° RG 21/02358 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSX4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 03 Septembre 2021 F20/00018 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02358
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 21/02358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02358 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3J AFFAIRE : Syndicat EPIC SEINE ET YVELINES NUMERIQUE .... C/ [P] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02358
CA Poitiers, 4 mai 2023, RG 21/02358
MHD/LD ARRET N° 238 N° RG 21/02358 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKYC [O] C/ Association STADE POITEVIN CLUB DE GLACE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02358
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 21/02358
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02358 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3DL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 20/00146 21 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02358
CA Amiens, 14 oct. 2022, RG 21/02358
ARRET N° 786 CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [T] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02358 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICZF
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