Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/02359
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 21/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [M], [S], [L] [J] C/ [X] [T] épouse [J] N° RG 21/02359 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCILU Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 14 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [M], [S], [L] [J] né le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02359
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/02359
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 161, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02359 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJZA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02359
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 21/02359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/02359 N° Portalis DBV3-V-B7F-UN5Q AFFAIRE : S.C.I CLAGNY-[Localité 6] ... C/ COMMUNE DE [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02359
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 21/02359
ND/PR ARRÊT N° 63 N° RG 21/02359 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKYE Association ASSOCIATION POUR L'INSERTION EN CHARENTE-MARITIME (AI 17) C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02359
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02359
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02359 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWSC S.E.L.A.R.L. [Y] représentée par Me [T] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [A] [N], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualité de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02359
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 21/02359
4ème Chambre ARRÊT N° 198 N° RG 21/02359 N° Portalis DBVL-V-B7F-RRP3 BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02359
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 21/02359
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/02359 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3UP S.A.S. SYSCO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [F] [S] Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02359
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/02359
N° RG 21/02359 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZNI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Mai 2021 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATIO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02359
CA Amiens, 14 oct. 2022, RG 21/02359
ARRET N° 787 CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [T] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02359 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICZH
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02359
CA Rennes, 11 oct. 2022, RG 21/02359
4ème Chambre ORDONNANCE N° 130 N° RG 21/02359 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRP3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2022 Le onze Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02359
CA Angers, 20 sept. 2022, RG 21/02359
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02359 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5CR Ordonnance du 27 Septembre 2021 Juge de la mise en état d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/00392 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02359
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 21/02359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/414 N° RG 21/02359 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6XN S.A.S.U. TRAVAUX DU MIDI PROVENCE C/ [P] [L] [H] [C] [K] [G] S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.R.L. LB ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02359
CA Nancy, 12 juill. 2022, RG 21/02359
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 12 juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02359 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3DN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02359
CA Colmar, 15 juin 2022, RG 21/02359
MINUTE N° 327/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me BISCHOFF-DE OLIVEIRA (dépôt de mandat de Me D'AMBRA après les débats) Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02359
CA Douai, 19 mai 2022, RG 21/02359
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/02359 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSVB Jugement (N°2020/2176) rendu le 31 mars 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02359
CA Orléans, 27 avr. 2022, RG 21/02359
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GUILLAUMA PESME SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du 27 AVRIL 2022 n° : 153/22 RG 21/02359 n° Portalis DBVN-V-B7F-GNX3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection,
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