Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02362
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 21/02362
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Benjamin GIRARD ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02362 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNYB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02362
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/02362
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 162 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02362 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJZJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02362
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02362
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02362 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWSS S.E.L.A.R.L. [K] représentée par Me [H] [K] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [W] [J] épouse [L], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 4] en q
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02362
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 21/02362
N° RG 21/02362 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4SS N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Ségolène COGNAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02362
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/02362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02362 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU4A AFFAIRE : Societé NIMROD INDUSTRIES [Localité 4] anciennement dénommée CGA [Localité 4] C/ [F] [D] ... Décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02362
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/02362
TP/DD Numéro 23/1688 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/02362 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5V3 Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Af
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02362
CA Bordeaux, 13 mars 2023, RG 21/02362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2023 N° RG 21/02362 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCHH S.A.R.L. TENECO HABITAT S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ S.A.S. PARCOURS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02362
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/02362
16/12/2022 ARRÊT N°2022/497 N° RG 21/02362 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OF5E AB/AR Décision déférée du 02 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse (19/01033) [V] C. [Z] [I] NÉE [P] C/ S.A.S. ATALIAN PROPRETE SUD OUEST
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02362
CA Amiens, 14 oct. 2022, RG 21/02362
ARRET N° 790 CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [X] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02362 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICZQ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02362
CA Metz, 29 sept. 2022, RG 21/02362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02362 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSYJ Minute n° 22/00172 [S] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 02
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