Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/02364
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 21/02364
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DAL
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ca other ca_montpellier n° 21/02364
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02364
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02364 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6OP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02364
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 21/02364
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02364 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP2H Société KALHYGE 1 C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg-en-Bresse du 26 Février 2021 RG : 18/00324 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02364
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/02364
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02364
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02364
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02364 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWSW S.E.L.A.R.L. [I] représentée par Me [H] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [R] [A], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02364
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/02364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/02364 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UU4K AFFAIRE : [X] [B] C/ Etablissement Public ROYAUME DU MAROC ETAT SOUVERAIN Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02364
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/02364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02364 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSYO Minute n° 23/00150 [P] C/ [L] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 25 Août 2021, enregistrée sous le n° 11-20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02364
CA Toulouse, 28 sept. 2022, RG 21/02364
28/09/2022 ARRÊT N° 592/2022 N° RG 21/02364 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OF5N AM/CD Décision déférée du 07 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/00825 Mme RUFFAT Société FORD SLADA C/ [L] [U] S.A.S. FMC AUTOMOBILES SAS - FORD FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02364
CA Chambéry, 28 juin 2022, RG 21/02364
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 21/02364 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3VQ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de Thonon-les-bains en date du 26 Novembre 2021, RG 21/00468 Appelante S.A.S. INVERNIZZI DA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02364
CA Nancy, 30 mai 2022, RG 21/02364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 30 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02364 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3DX Décision déférée à la Cour : ord
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02364
CA Pau, 10 mai 2022, RG 21/02364
XG/JB Numéro 22/01868 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 10 Mai 2022 Dossier : N° RG 21/02364 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5V7 Affaire : [Z], [A], [R] [W] C/ [T] [S] [W] [H] [W] - O R D O
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