Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02370
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 21/02370
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02044 du 12 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02370 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGNZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me COU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 21/02370
TJ 62160, 7 févr. 2025, RG 21/02370
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1 CCC Sauvegarde du Nord R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Fév
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02370
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02370
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02370 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWTE S.E.L.A.R.L. [T] représentée par Me [G] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [X] [A], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02370
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/02370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/02370 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UU45 AFFAIRE : [I] [V] C/ Etablissement Public ROYAUME DU MAROC ETAT SOUVERAIN Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02370
CA Caen, 16 mars 2023, RG 21/02370
AFFAIRE : N° RG 21/02370 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2CG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'Avranches en date du 30 Juin 2021 RG n° 11-21-0115 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02370
CA Toulouse, 10 févr. 2023, RG 21/02370
10/02/2023 ARRÊT N°23/85 N° RG 21/02370 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OF6Z CB/LB Décision déférée du 06 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00895) RASSAT J. [M] [Y] épouse [F] C/ S.A. ENGIE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02370
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 21/02370
ARRET N°23 FV/KP N° RG 21/02370 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKYU S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02370
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/02370
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°410 N° RG 21/02370 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRRF S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUX Me MERNIZ RÉPUBLIQUE
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