Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02371
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 21/02371
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Jacques
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ca other ca_lyon n° 21/02371
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 21/02371
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/02371 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP25 [D] [W] C/ Société SOCIETE DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD EST S.A.S. ADEQUAT 015 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2021 RG : F 18/
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ca other ca_aix_provence n° 21/02371
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/02371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/02371 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6YN [TE] [K] C/ [M] [N] [KX] [R] Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 22/05/25 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02371
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 21/02371
C.L F.C LE 24 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 21/02371 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDUB [V] [F] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] NATIO 21-41 copie certifiée conforme délivrée à PR ( x 3) Me Emilie BELLENGER, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02371
CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 21/02371
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Octobre 2024 N° RG 21/02371 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3WH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 10 Novembre 2021 Appelante Société HÜBENER VERSIC
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02371
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02371
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02371 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWTG S.E.L.A.R.L. [J] représentée par Me [I] [J] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [N] [F], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 4] en qualité de d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02371
CA Orléans, 6 juill. 2023, RG 21/02371
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 JUILLET 2023 à la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 06 JUILLET 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02371 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNYV DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02371
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/02371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/02371 - N° Portalis : DBV3-V-B7F-UU47 AFFAIRE : [Z] [M] C/ Etablissement Public ROYAUME DU MAROC ETAT SOUVERAIN Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02371
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 21/02371
ARRET N° 399 CPAM DES FLANDRES C/ [J] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/02371 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC2C - N° registre 1ère instance : 21/00047
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02371
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02371
N° RG 21/02371 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4TK N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02371
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/02371
MINUTE N° 23/125 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02371
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 21/02371
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02371 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3EG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00024 03 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02371
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/02371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/02371 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN6X AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A.S. CVMOTORS SAS RCS PONTOISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02371
CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 21/02371
11/05/2022 ARRÊT N°358/2022 N° RG 21/02371 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OF64 EV/CD Décision déférée du 03 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de SAINT-GAUDENS ( 20/00089) Mme [K] [B] [E] C/ [W] [V]
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