Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/02375
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/02375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02375 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ3L Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2021 -Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/02375
TJ Pontoise, 3 oct. 2024, RG 21/02375
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 3 octobre 2024 N° RG 21/02375 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MAN7 Code NAC : 50A [H] [E] C/ S.C.I. DA VINCI CAPITAL S.A.R.L. GROUPE TRADE IMMO [S] [W] [N] [P] [I] [J] [F] [J] S.A.S. [U] et [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02375
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 21/02375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02375 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU67 AFFAIRE : [K] [Z] C/ Société GINGER SOFRECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02375
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 21/02375
AFFAIRE : N° RG 21/02375 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'ALENCON en date du 11 Juin 2021 RG n° 11-20-0371 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le 04 Mai 1949 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02375
CA Riom, 7 nov. 2023, RG 21/02375
07 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 21/02375 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWTP Société [7] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER, [J] [Y] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 11 décembre 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02375
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/02375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 21/02375 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSZQ Minute n° 23/00222 [Z] C/ S.A.S. GRAFF COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X. ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [S] [Z] [A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02375
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 21/02375
C1 N° RG 21/02375 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4TU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02375
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/02375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02375 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2020 -Tri
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02375
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 21/02375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02375 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSZQ Minute n° 23/00137 [J] C/ S.A.S. GRAFF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 03 Septembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02375
CA Douai, 16 mars 2023, RG 21/02375
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/265 N° RG 21/02375 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSXE Jugement (N° 51-19-0004) rendu le 29 Mars 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Maubeuge APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02375
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 21/02375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02375 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICXK VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 avril 2021 RG :19/02783 [A] [D] C/ [Z] [B] Société GRAND DELTA HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02375
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/02375
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 21/02375 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3WQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4] en date du 23 Novembre 2021, RG 20/01268 Appelante SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TARA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02375
CA Poitiers, 29 juin 2022, RG 21/02375
ARRET N° N° RG 21/02375 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKY3 [N] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02375 - N° Por
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