Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02380
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 21/02380
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00976 du 29 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02380 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGRN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le 16 Septembre 1966 à [Localité 20] (ALGE
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ca other ca_colmar n° 21/02380
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 21/02380
MINUTE N° 24/877 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02380
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 21/02380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 422 N° RG 21/02380 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6Y6 A.S.L. [Adresse 4] C/ [E] [U] [N] [W] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02380
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/02380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02380
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 21/02380
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 mai 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02380 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCIE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV c/ Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02380
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/02380
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02380 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6PR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02380
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 21/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GÉRINIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COHEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02380 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZ6S N° MINUTE : Assignation du : 08 février 2021 JUGEMENT rendu le 12 j
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02380
CA Chambéry, 19 oct. 2023, RG 21/02380
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Octobre 2023 N° RG 21/02380 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3XC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Octobre 2021, RG 2019F00216 Appelantes S.A.S. DEGRIFF'OCCASIONS, dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02380
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/02380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83F 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02380 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7S AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE KEOLIS [Localité 4] C/ [A] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02380
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/02380
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02380 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCIE LA [3] c/ Monsieur [K] [D] Nature de la décision : sursis à statuer - ré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02380
CA Metz, 27 juin 2023, RG 21/02380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02380 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS2B Minute n° 23/00170 S.A.S.U. VALINCO VIANDES C/ [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 19 Juillet 2021,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02380
CA Amiens, 19 juin 2023, RG 21/02380
ARRET N° 603 Société [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/02380 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC2U - N° registre 1ère instance : 17/004
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02380
CA Angers, 23 mai 2023, RG 21/02380
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02380 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5D5 Jugement du 13 Octobre 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/16 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02380
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/02380
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ 75 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCBS Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02380
CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 21/02380
ARRÊT N°226 N° RG 21/02380 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKZF SOCIÉTÉ FONCIERE 1506 S.C.I. SOCIÉTÉ SAGA C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02380
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/02380
AFFAIRE : N° RG 21/02380 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2C2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 07 Juillet 2021 - RG n° 3301/21 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 AVRIL 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02380
CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 21/02380
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Décembre 2022 N° RG 21/02380 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3XC Appelante S.A.S. DEGRIFF'OCCASIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Rep
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02380
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 21/02380
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02380 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3FA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00104 17 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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