Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02386
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 21/02386
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD,
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tj Expertise tj75056 n° 21/02386
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 21/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par [12] aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02386 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLJM N° MINUTE : 17 Requête du : 13 Octobre 2021 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02386
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 21/02386
MM M-C P LE 21 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/02386 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDUT [S] [K] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-42 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me F. POLLONO TRIBUNAL JUDIC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02386
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 21/02386
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 21/02386 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGBV CR/DG Décision déférée du 25 Mars 2021 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse / France - 19/00562 Mme COMMEAU [Z] [A] C/ Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02386
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/02386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 177 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02386 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ5G Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02386
CA Bordeaux, 23 nov. 2023, RG 21/02386
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02386 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCIP [X] [W] c/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02386
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 21/02386
N° RG 21/02386 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZPB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1752 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Avril 2021 APPELANT : Me [V] [P] - Liquid
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02386
CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 21/02386
MINUTE N° 23/671 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02386
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 21/02386
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02386 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP36 [N] C/ URSSAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 18 Février 2021 RG : 19/00124
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02386
CA Amiens, 31 mars 2023, RG 21/02386
ARRET N° 361 URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/02386 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC3C - N° registre 1ère instance : 19/01
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02386
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 21/02386
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02386 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6P5 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02386
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 21/02386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N°2023/13 Rôle N° RG 21/02386 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6ZM [S] [W] [G] [F] épouse [K] [R] [J] [M] [K] C/ Société MY MONEY BANK ANCIENNEMENTDENOMMEE GE MONEY BANK
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02386
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/02386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02386 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVAM AFFAIRE : S.A.S. INTM C/ [N] [Z] [X] ÉPOUSE [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 juillet 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02386
CA Caen, 5 mai 2022, RG 21/02386
AFFAIRE : N° RG 21/02386 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2DG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 22 Juillet 2021 - RG n° 11-20-0220 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02386
CA Orléans, 4 mai 2022, RG 21/02386
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 157/22 RG 21/02386 n° Portalis DBVN-V-B7F-GNZN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal J
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