Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/02392
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 21/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/02392 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZ7J DEMANDERESSE S.A.R.L. BSM IMMOBILIER, représentée par son Gérant Monsieur [Z] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Samuel SCHERMAN de la SELEURL SAMUEL SCHERMAN AVOCAT - #P5
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/02392
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 21/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires - Me SCHERMAN - Me [Localité 3] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/02392 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZ7J N° MINUTE : REJET INCOMPETENCE Assignation du : 1er Février 2021 ORDONNANCE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02392
TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 21/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02392 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HM3A Jugement Rendu le 14 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES S.A.S. GUY BERNARD C/ S.C.E.A. [Adresse 7] ENTRE : 1°) La SAS GUY BERNARD, agissant
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/02392
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 21/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Samuel SCHERMAN - Maître Dominique CASANOVA le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/02392 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZ7J N° MINUTE : Assignation du : 1er février 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02392
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 21/02392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/216 Rôle N° RG 21/02392 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6Z2 [A] [P] épouse [R] C/ [F] [P] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02392
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/02392
5ème Chambre ARRÊT N°-77 N° RG 21/02392 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRU3 M. [T] [R] C/ S.A.S. ALPTIS ASSURANCES MUTUELLE BLEUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02392
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02392
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02392 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWV6 [G] [Y] épouse [Z] / Association [6] prise en la personne de sa liquidatrice Mme [X] [W], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02392
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 21/02392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02392 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVBV AFFAIRE : [B] [T] C/ Maître [R] [E], de la SELARL [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02392
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/02392
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02392 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ55 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02392
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02392
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02392 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNZZ DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02392
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 21/02392
N° RG 21/02392 N° Portalis DBVX - V - B7F - NP4K Décision du Tribunal de Commerce de Saint- Etienne Au fond du 09 février 2021 RG : 2018J00331 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02392
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 21/02392
ARRET N°241 N° RG 21/02392 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKZ5 S.A.R.L. SARL [X] [N] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02392
CA Amiens, 7 nov. 2022, RG 21/02392
ARRET N° 860 S.A.S. [12] ([12]) C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02392 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC3P - N° registre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02392
CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 21/02392
ARRÊT N° N° RG 21/02392 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICYO SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 08 juin 2021 RG :19/01309 [Adresse 9] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 15/09/2022 à Me Roch-Vincent CARAIL à M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02392
CA Nancy, 13 juin 2022, RG 21/02392
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 13 juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02392 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3FY Décision déférée à
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