Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 21/02394
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 21/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 21/02394 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FYLD PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [L] [J] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02394
TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 21/02394
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, asses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/02394
TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 21/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/1 AFFAIRE : N° RG 21/02394 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2PMY Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y], [J], [P] [L] Né le 28/10/1994 Consultant en immobilier d’entreprise 53 A Rue du Faubourg Saint Jaumes 34000 MONTPELLIER Représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/02394
TJ 92050, 30 mai 2025, RG 21/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Mai 2025 N° RG 21/02394 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPKQ N° Minute : AFFAIRE [M] [J] [C], S.A.R.L. MEDIAPRO SPORT FRANCE, représentée par son mandataire liquidateur, la société B.T.S.G. et par son co-liquid
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ca other ca_montpellier n° 21/02394
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 21/02394
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02394 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6QO Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02394
TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 21/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/02394 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HM6Y Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [I] [C] épouse [X] [F] [C] épouse [L] C/ [T] [C] ENTRE : Madame [I] [C] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1957
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02394
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 21/02394
ARRET N°342 [Y] C/ CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 21/02394 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC3U -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02394
CA Nîmes, 20 sept. 2023, RG 21/02394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02394 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICY4 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 mai 2021 RG :2018J2203 S.A.R.L. ELFIE C/ S.A.R.L. AB FENETRE S.A. GENERALI IARD S.A. MAAF ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02394
CA Amiens, 27 juin 2023, RG 21/02394
ARRET N° 631 [E] C/ CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/02394 et 21/02396 JUGEMENT DU T
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02394
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/02394
AFFAIRE :N° RG 21/02394 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2DY ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 05 Juillet 2021 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN - RG n° 19/00403 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02394
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 21/02394
N° RG 21/02394 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZPT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00012 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mai 2021 APPELANTE : Madame [C] [F] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02394
CA Grenoble, 10 mars 2023, RG 21/02394
C3 N° RG 21/02394 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4VF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02394
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 21/02394
MHD/PR ARRET N° 16 N° RG 21/02394 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK2B S.A.S. ADVENTURE LINE PRODUCTIONS C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02394
CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 21/02394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02394 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVCF AFFAIRE : [C] [J] C/ S.A.R.L. CAP DEVELOPPEMENT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02394
CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 21/02394
N° RG 21/02394 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZPT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mai 2021 APPELANTE : Madame [U] [Z] [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02394
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/02394
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/02394 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSYY Jugement (N° 2019001256) rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Boulogne sur
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