Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02397
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/02397
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° 219, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02397 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ6T Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02397
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 21/02397
Arrêt n° 24/00218 18 Avril 2024 --------------- N° RG 21/02397 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS32 ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Août 2021 21/1546 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02397
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 21/02397
2ème Chambre ARRÊT N°17 N° RG 21/02397 N° Portalis DBVL-V-B7F-RRVI (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [Z] [E] Mme [Y] [E] S.A.S. SVH ENERGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02397
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 21/02397
JN/SB Numéro 23/4070 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 21/02397 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5ZG Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [D] [M] C/ U
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02397
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 21/02397
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [7] MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : [P] [N] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°486/2023 N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02397
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02397 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVCZ AFFAIRE : S.A.R.L. P&M BUSINESS C/ [D] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02397
CA Riom, 13 juin 2023, RG 21/02397
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 juin 2023 N° RG 21/02397 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWWI -DA- Arrêt n° [H] [U] épouse [S] / [W] [G], [X] [G], [L] [G] Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 14
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02397
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/02397
N° RG 21/02397 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZP2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 12 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. [M] MENUISERIE [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02397
CA Poitiers, 4 mai 2023, RG 21/02397
MHD/LD ARRET N° 241 N° RG 21/02397 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK2H S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02397
CA Orléans, 4 avr. 2023, RG 21/02397
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bertrand COUDERC [8] EXPÉDITION à : [K] [S] MONSIEUR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 4 AVRIL 2023 Minute n°161/2023 N°
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02397
CA Montpellier, 28 févr. 2023, RG 21/02397
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02397 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6QU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02397
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/02397
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/340 N° RG 21/02397 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSY6 Jugement (N° 18/02122) rendu le 25 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles