Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02400
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 21/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02400 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVL4J N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2020 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/02400
TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 21/02400
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02400 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H5QN AFFAIRE : Madame [S] [C] C/ S.A.R.L. LOISEAU AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuan
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tj Expertise tj75056 n° 21/02400
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 21/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au [16] en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02400 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVL4J N° MINUTE : Requête d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02400
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 198 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02400 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 février 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02400
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 21/02400
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02400 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCK5 Monsieur [F] [J] c/ Caisse d'Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes - CEAPC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02400
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02400
PS/SB Numéro 24/278 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02400 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5ZM Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A. [5] C/ [L] [O],
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02400
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 21/02400
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/02400 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP5A [G] C/ S.A. [6] CPAM DU [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 02 Mars 2021 RG : 17/02107 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02400
CA Colmar, 6 juin 2023, RG 21/02400
GLQ/KG MINUTE N° 23/484 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02400
CA Riom, 8 févr. 2023, RG 21/02400
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale REINSCRIPTION ARRET N° DU : 08 Février 2023 N° RG 21/02400 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWWP VTD Arrêt rendu le huit Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04 mars 2020 par le Tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02400
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 21/02400
4ème Chambre ARRÊT N° 377 N° RG 21/02400 N°Portalis DBVL-V-B7F-RRVO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02400
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 21/02400
N° RG 21/02400 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4VU C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02400
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 21/02400
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02400 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCDC Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02400
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 21/02400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02400 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG62M S.A.R.L. [4] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien GUERINI - URSSAF PACA Décision d
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