Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/02405
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 21/02405
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/02405 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5FZ jugement du 21 Septembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/00489 ARRET DU 27 FEVRIER 2025 AP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02405
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 21/02405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02405 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2G CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 mai 2021 RG:18/00497 [X] C/ [R] [R] Association CGEA DE [Localité 2] Association CGEA D'[Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02405
CA Orléans, 18 juin 2024, RG 21/02405
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/06/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 18 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 21/02405 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GN2R DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02405
CA Poitiers, 17 janv. 2024, RG 21/02405
ARRET N° N° RG 21/02405 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GK2Z [A] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02405 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02405
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/02405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° RG 21/02405 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVD5 AFFAIRE : [P] [J] C/ S.A.R.L. TCM 76 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02405
CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 21/02405
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/02405 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2G Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00497 Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02405
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 21/02405
GLQ/KG MINUTE N° 23/551 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02405
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 21/02405
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02405 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCLK Madame [M] [F] c/ URSSAF DU LIMOUSIN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02405
CA Pau, 28 mars 2023, RG 21/02405
MARS/SH Numéro 23/01118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/03/2023 Dossier : N° RG 21/02405 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5ZW Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [U] [O] C/ S.A.S. [Localité 3] NOTA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02405
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02405
N° RG 21/02405 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4V4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02405
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 21/02405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02405 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOCG AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02405
CA Riom, 19 avr. 2022, RG 21/02405
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 19 Avril 2022 N° RG 21/02405 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWXF ChR/SB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (article 908 du code de procédure civile) Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale chargé de la mise en état, as
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