Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/02410
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 21/02410
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02410 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [S] [C] [11] immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° [N° SIREN/SIRET 7], dont le s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02410
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 21/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02410 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2BY N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2021 JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02410
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/02410
5ème Chambre ARRÊT N° 134 N° RG 21/02410 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRW2 M. [L] [M] C/ M. [W] [R] Mme [X] [V] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02410
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 21/02410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02410 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2U EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 31 mars 2021 RG :19/00058 [Y] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 29 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02410
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 21/02410
07/07/2023 ARRÊT N°2023/358 N° RG 21/02410 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGEO MS/LSLA Décision déférée du 15 Avril 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/11415 I.GHARBI S.A.S. [4] C/ Caisse URSSAF DE [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02410
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/02410
N° RG 21/02410 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZQK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Décembre 2020 APPELANTE : E.U.R.L. OMNI FERMETURES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02410
CA Pau, 23 mai 2023, RG 21/02410
BR/SH Numéro 23/01743 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/02410 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H52A Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02410
CA Metz, 10 nov. 2022, RG 21/02410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02410 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS5C Minute n° 22/00376 [H] C/ [T], S.A. BATIGERE GRAND EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 10 Août 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02410
CA Amiens, 7 nov. 2022, RG 21/02410
ARRET N° 864 [Adresse 6] C/ Caisse CPAM DE LA COTE D'OPALE [H] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02410 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC4Y - N° registre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02410
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 21/02410
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02410 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKCM Décision déférée à la Cour :
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