Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 21/02411
TJ 83137, 20 mai 2026, RG 21/02411
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/02411 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LA2K En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02411
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 21/02411
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04248 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02411 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZG53 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [P] né le 22 Décembre 1953 à [Localité 1] (BOUCHES-D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02411
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 21/02411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02411 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2W CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 mai 2021 RG:18/00502 [T] C/ [X] [X] Association CGEA DE [Localité 7] Association CGEA D'[Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02411
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 21/02411
Décision du 13 Juin 2024 Charges de copropriété N° RG 21/02411 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/02411 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2BZ N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2021 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR L’UN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02411
CA Orléans, 7 juin 2024, RG 21/02411
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 7 JUIN 2024 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 7 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/02411 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GN24 DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02411
CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 21/02411
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/02411 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2W Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00502 Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02411
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 21/02411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02411 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVE7 AFFAIRE : [H] [C] C/ Société WILLIS TOWERS WATSON FRANCE venant aux droits de la société GRAS SAVOYE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02411
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 21/02411
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/02411 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP6B [P] C/ CPAM DE LA LOIRE S.A.S. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 02 Mars 2021 RG : 17/00508 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02411
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02411
Arrêt n°23/00104 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02411 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS5E ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01263 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02411
CA Caen, 19 janv. 2023, RG 21/02411
AFFAIRE : N° RG 21/02411 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2E5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Juillet 2021 - RG n° F 20/00196 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02411
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/02411
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 21/02411 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3ZY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 10 Décembre 2021, RG 20/00072 Appelante S.A.R.L. FREGATE IMMO dont
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02411
CA Pau, 30 août 2022, RG 21/02411
SD/PL Numéro 22/ 3079 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 30/08/2022 Dossier : N° RG 21/02411 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H52B Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02411
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 21/02411
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02411 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKCQ Décision déférée à la Cour : Ordon
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