Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02412
TJ 92050, 14 mai 2025, RG 21/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 N° RG 21/02412 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPLL N° Minute : AFFAIRE [B] [W], [G] [N] épouse [W] C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES IDF - [Localité 14] Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02412
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 21/02412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02412 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2Y CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 mai 2021 RG:18/00501 [T] C/ [J] [J] Association CGEA DE [Localité 11] Association CGEA D'[Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 21/02412
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 21/02412
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 21/02412 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HHQQ DEMANDEUR Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François ROUXEL, avocat au Barreau d
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02412
TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 21/02412
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Mai 2024 N° RG 21/02412 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JGLX Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02412
CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 21/02412
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/02412 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2Y Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00501 Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02412
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/02412
PS/SB Numéro 23/2412 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/02412 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H52D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [XL] [M] C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02412
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/02412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/02412 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVFE AFFAIRE : [D] [V] [S] C/ Société ALGECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juin 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02412
CA Amiens, 27 juin 2023, RG 21/02412
ARRET N° 632 S.E.L.A.R.L. [R] [S] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/02412 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC45 - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02412
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02412
Arrêt n°23/00098 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02412 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS5F ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01281 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02412
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 21/02412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02412 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOCX AFFAIRE : Société MMA IARD ... C/ [N] [F] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02412
CA Chambéry, 31 mai 2022, RG 21/02412
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mai 2022 N° RG 21/02412 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3Z2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 07 Décembre 2021, RG 2021L00318 Appelant M. [U] [N], demeurant 185
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02412
CA Toulouse, 25 mai 2022, RG 21/02412
25/05/2022 ARRÊT N°425/2022 N° RG 21/02412 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGES AM/CD Décision déférée du 11 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 11-19-004776) M. [S] [F] [O] C/ [I], [N], [L] [A]
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