Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02414
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 21/02414
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente [F] [V], assesse
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02414
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 21/02414
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 N° RG 21/02414 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCMP S.C.I. CHARTRONS c/ [W], [C] [V] S.A.R.L. RUE RODE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02414
CA Metz, 29 mai 2024, RG 21/02414
Arrêt n° 24/00183 29 mai 2024 --------------------- N° RG 21/02414 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS5J ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 septembre 2021 F 19/00386 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02414
CA Angers, 9 avr. 2024, RG 21/02414
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02414 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5GL jugement du 09 Avril 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-20-0797 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02414
CA Chambéry, 22 févr. 2024, RG 21/02414
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Février 2024 N° RG 21/02414 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3Z7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Novembre 2021, RG 15/02196 Appelante Mme [W], [P] [J] née
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02414
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 21/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Février 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02414 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKCZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 févr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02414
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 21/02414
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/02414 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RX APPELANTS : M. [T] [N] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Mme [U] [I
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02414
CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 21/02414
ARRET N°280 N° RG 21/02414 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GK3K S.A.R.L. CITY ROCK C/ S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Numéro d'inscrip
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02414
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/02414
N° RG 21/02414 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4WY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS Me Aurélia MENNESSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02414
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 21/02414
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/02414 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC23 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 mars 2021 RG:20/00048 S.A.S. [5] ([5]) C/ CPAM DE HAUTE GARONNE Grosse délivrée le 07.03.2023 à Me RAFEL CPAM HAUTE GARONNE COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02414
CA Riom, 31 janv. 2023, RG 21/02414
31 JANVIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02414 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWXW [E] [L] / S.A.S. NERGECO Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02414
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 21/02414
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02414 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCEP Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles