Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Expertise tj69123 n° 21/02416
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 21/02416
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Décembre 2025 [T] WOESSNER, présidente Miren-Amaya FAB
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02416
CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 21/02416
5ème Chambre ARRÊT N°-83 N° RG 21/02416 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRYG Société SELARL TCA S.A.R.L. FP AUTO EVASION C/ S.C.I. VJFM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déli
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02416
CA Rouen, 1 déc. 2023, RG 21/02416
N° RG 21/02416 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZQW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00053 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Mai 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02416
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 21/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02416 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC27 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 mars 2021 RG :19/01153 [S] C/ CARSAT DU LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02416
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/02416
C2 N° RG 21/02416 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4W4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02416
CA Caen, 4 mai 2023, RG 21/02416
AFFAIRE : N° RG 21/02416 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2FH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 28 Mai 2021 RG n° 2018002469 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANTS
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02416
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/02416
C 2 N° RG 21/02416 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4W4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL LEXAVOUE [Localité 9] - [Localité 8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02416
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02416
Arrêt n°23/00184 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02416 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS5M ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01257 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02416
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 21/02416
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02416 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5GP Jugement du 04 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21-000359 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTS : Mons
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02416
CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 21/02416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 71F DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02416 N° Portalis DBV3-V-B7F-UODE AFFAIRE : [J], [H], [P] [V] C/ [O], [D] [K] Association Société COMMUNALE DE CHASSE DE [Localité 4]
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02416
CA Riom, 18 mai 2022, RG 21/02416
COUR D'APPEL DE [Localité 24] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°284 DU : 18 Mai 2022 N° RG 21/02416 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWX7 VD Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 9 novembre 2021 par le juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02416
CA Toulouse, 12 mai 2022, RG 21/02416
12/05/2022 ARRÊT N° 373/2022 N° RG 21/02416 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGE3 CBB/MB Décision déférée du 27 Avril 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/00111) Sophie MOLLAT S.C.I. LES ALOUETTES C/ S.A.R.L. CERM SOLS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles