Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 21/02417
TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 21/02417
N° N° RG 21/02417 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EX6I ============= [A] [T] [W] [R] épouse [C] C/ [J] [U] [D] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Lionel GOURVENNEC Me Maud LESEVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU J
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tj Expertise tj69123 n° 21/02417
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 21/02417
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02417
CA Paris, 10 mai 2024, RG 21/02417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02417 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02417
CA Rouen, 13 oct. 2023, RG 21/02417
N° RG 21/02417 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZQY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00339 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Mai 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02417
CA Poitiers, 12 sept. 2023, RG 21/02417
ARRET N°346 CL/KP N° RG 21/02417 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GK3V Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ S.A.S. HERMOUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02417
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/02417
23/06/2023 ARRÊT N°338/23 N° RG 21/02417 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGE7 MS/LSLA Décision déférée du 13 Avril 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/14430 F.PRIVAT Organisme CPAM DU TARN C/ [M] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02417
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/02417
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02417 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCNC CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [K] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02417
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02417
Arrêt n°23/00099 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02417 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS5N ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01280 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02417
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 21/02417
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6R5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE [Local
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