Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/02420
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 21/02420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/02420 N° Portalis DBV3-V-B7F-UODN AFFAIRE : [K] [Z] C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02420
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02420 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKDO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02420
CA Riom, 14 mai 2024, RG 21/02420
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mai 2024 N° RG 21/02420 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWYI -PV- Arrêt n° 217 [V] [E], [T] [X] / SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. FERMETURES CONFORT, S.A.R.L. SUDRE, S.A.R.L. SYLVA BOIS, S.A.R.L. SYLVA BETON, S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02420
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 21/02420
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mai 2024 N° RG 21/02420 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G32Q Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 16 Novembre 2021, RG 18/00133 Appelants Mme [E] [H] [D] venant
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02420
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 21/02420
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/02/2024 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 29 FEVRIER 2024 N° : 58 - 23 N° RG 21/02420 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GN3K DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02420
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 21/02420
N° RG 21/02420 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01283 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Mai 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02420
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 21/02420
2ème Chambre ARRÊT N°36 N° RG 21/02420 N° Portalis DBVL-V-B7F-RRY3 (3) SBNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [H] [K] Mme [T] [D] épouse [K] Me [S] [O] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02420
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/02420
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02420 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6SD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2021 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02420
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 21/02420
ARRET N°308 Société [8] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/02420 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC5H DECISION DE LA CARSAT PAYS DE LA L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02420
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/02420
C 9 N° RG 21/02420 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4XD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02420
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02420
Arrêt n°23/00116 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02420 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS5Q ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01274 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02420
CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 21/02420
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Décembre 2022 N° RG 21/02420 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G32Q Appelants Mme [U] [O] demeurant [Adresse 20] M. [YT] [V], demeurant [Adresse 15] M. [NS] [V], demeurant [Adresse 29] - SUISS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02420
CA Amiens, 18 nov. 2022, RG 21/02420
ARRET N° 248 Société [7] C/ Organisme [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02420 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC5H PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02420
CA Nancy, 17 nov. 2022, RG 21/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02420 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3HT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02420
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/02420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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