Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/02424
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 21/02424
3e chambre sociale ARRÊT DU 5 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02424 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6SL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] N° RG18/00190 APPELANTE : [12] [Adresse 7] [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02424
TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 21/02424
Minute n°2025/854 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02424 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFRJ JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [P] [Z], né le 20 Juillet 1990 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Madame [J] [T] épouse [Z], née
-
ca other ca_rennes n° 21/02424
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 21/02424
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°213 N° RG 21/02424 et 21/06627 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-RR4N FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA [Localité 6] anciennement dénommée POLE EMPLOI PAYS DE LA [Localité 6] C/ - Mme [I] [W] - Syndicat CGT FRANCE TRAVAIL DES PAYS DE LA [Localité 6]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02424
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 21/02424
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le xx/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL SYLVIE MAZARDO ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02424 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GN3S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02424
CA Caen, 12 mars 2024, RG 21/02424
AFFAIRE : N° RG 21/02424 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2FX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 09 Juillet 2021 RG n° 13/00243 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2024 APPELANTE : La S.C.
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02424
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 21/02424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02424 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC3R EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 03 juin 2021 RG :20/00241 CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02424
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/02424
N° RG 21/02424 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4XR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02424
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/02424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/02424 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UVHM AFFAIRE : [F] [E] C/ Société CORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 décembre 2020 par le Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02424
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02424
Arrêt n°23/00073 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02424 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS52 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01255 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02424
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/02424
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02424 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCFT Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02424
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/02424
25/11/2022 ARRÊT N°22/367 N° RG 21/02424 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGFO AN/AR Décision déférée du 16 Avril 2021 Pole social du TJ d'AUCH (20/00103) [O] [M] [Y] [R] C/ MDPH DU [4] CONFIRMATI
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02424
CA Nancy, 7 juill. 2022, RG 21/02424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02424 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3H3 Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles