Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02425
TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 21/02425
Minute n°2025/874 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02425 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JE4Q JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [M] [W] [B] né le 06 Avril 1988 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] Madame [V] [R] [B] née [K] née
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ca other ca_rennes n° 21/02425
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 21/02425
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°214 N° RG 21/02425 et 21/06606 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-RR4S FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA [Localité 7] anciennement dénommée POLE EMPLOI PAYS DE LA [Localité 7] C/ - M. [G] [U] - Syndicat CGT FRANCE TRAVAIL DES PAYS DE LA [Localité 7]
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/02425
TJ 57463, 19 juin 2025, RG 21/02425
Minute n°2025/572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02425 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JE4Q JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [T] né le 06 Avril 1988 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] et Madame [G] [J] [W] épouse [T] née le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02425
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 21/02425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02425 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC3U CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 mai 2021 RG:18/00500 [S] C/ [R] [R] Association CGEA DE [Localité 12] Association CGEA D'[Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02425
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 21/02425 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPML N° Minute : AFFAIRE [D] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6], Société MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02425
CA Paris, 24 mai 2024, RG 21/02425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKEQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02425
CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 21/02425
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/02425 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC3U Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00500 Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02425
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/02425
C 9 N° RG 21/02425 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4XT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 21/02425
CA Pau, 7 mars 2023, RG 21/02425
CF/CD Numéro 23/00848 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/03/2023 Dossier : N° RG 21/02425 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H53A Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [P] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02425
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02425
Arrêt n°23/00140 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02425 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS53 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01225 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02425
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/02425
13/01/2023 ARRÊT N°2023/20 N° RG 21/02425 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGFQ FCC/AR Décision déférée du 07 Mai 2021 - Pole social du TJ de MONTAUBAN 20/00160 [F][Y] [X] [P] VEUVE [G] C/ S.A.S.U [6] CPAM
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