Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02428
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 21/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/02428 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKJH Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 17 septemb
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ca other ca_rennes n° 21/02428
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 21/02428
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°217 N° RG 21/02428 et 21/06623 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-RR4Z FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA [Localité 6] anciennement dénommée POLE EMPLOI PAYS DE LA [Localité 6] C/ - Mme [J] [W] - Syndicat CGT FRANCE TRAVAIL DES PAYS DE LA [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/02428
TJ Pontoise, 27 mai 2024, RG 21/02428
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 21/02428 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MARZ Code NAC : 30B SARL COURT N°1 C/ [K] [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressor
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02428
CA Angers, 9 avr. 2024, RG 21/02428
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02428 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5HI jugement du 19 Octobre 2021 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/00007 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02428
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 21/02428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02428 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC3Z LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 mai 2021 RG :19/00032 [IW] C/ S.A.S. APEX LOCATION Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02428
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/02428
N° RG 21/02428 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZRN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [T] [I] [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02428
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02428
Arrêt n°23/00050 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02428 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS57 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/1195 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02428
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/02428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02428
CA Riom, 1 juin 2022, RG 21/02428
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Juin 2022 N° RG 21/02428 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWY2 ALC Arrêt rendu le un Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 13 octobre 2021 par le juge de la mise en état du tri
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