Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02443
CA Chambéry, 31 déc. 2024, RG 21/02443
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décemebre 2024 N° RG 21/02443 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G34N Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 03 Décembre 2021 Appelante So
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02443
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 21/02443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/217 Rôle N° RG 21/02443 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG66O [E] [A] C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille RODET Me Florence ADAGAS-CAOU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02443
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 21/02443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02443 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC4Y CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 27 mai 2021 RG :F20/00017 SARL PLANET'AMBIANCES C/ [X] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02443
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/02443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/02443 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVL7 AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.R.L. OUMAIMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Février 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02443
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 21/02443
GLQ/KG MINUTE N° 23/562 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02443
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 21/02443
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02443 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCOQ Monsieur [E] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/19905
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02443
CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 21/02443
N° RG 21/02443 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4ZO C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume PIALOUX Me Eric ARDITTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02443
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 21/02443
6ème Chambre B ARRÊT N° 335 N° RG 21/02443 N° Portalis DBVL-V-B7F-RR6F M. [Z] [B] C/ Mme [X] [I] divorcée [B] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02443
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/02443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 29B DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/02443 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOFO AFFAIRE : [F], [S] [H] C/ [O] [E], et autres, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02443
CA Poitiers, 31 mai 2022, RG 21/02443
ARRÊT N°330 N° RG 21/02443 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK5R S.C.I. LABEL VUE C/ S.A.R.L. ARTEÏS CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Décision déférée à l
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