Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/02444
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 21/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 21/02444 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HQ5K Section 3 République Fran
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02444
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 21/02444
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 la SCP LAVAL CROZE CARPE la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 215 - 24 N° RG 21/02444 N° Portalis DBVN-V-B7F-GN5A DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02444
CA Paris, 3 mai 2024, RG 21/02444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02444 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKL7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02444
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/02444
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02444 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6TN Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02444
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/02444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02444 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVMC AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A.S. BK INGENIERIE & PROCESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02444
CA Caen, 29 juin 2023, RG 21/02444
AFFAIRE : N° RG 21/02444 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2HO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Juillet 2021 - RG n° 18/01287 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02444
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/02444
C4 N° RG 21/02444 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4ZR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02444
CA Bordeaux, 12 janv. 2023, RG 21/02444
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 N° RG 21/02444 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCOR Madame [X] [E] c/ Monsieur [Y] [I] Madame [C] [N] [O] épouse [I] Monsieur [S] [A] S.A.R.L. EXCELL DIAG
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02444
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 21/02444
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2022 N° RG 21/02444 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G34P Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 23 Novembre 2021 Appelante Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02444
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 21/02444
ARRET N° [E] C/ Association AMSAM copie exécutoire le 19 mai 2022 à Me Brun Me Clavel CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MAI 2022 ************************************************
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