Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02447
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 21/02447
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02447
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 21/02447
15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/02447 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW2S [T] [E] / S.A. BNP PARIBAS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 22 octobre 2021, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02447
CA Chambéry, 3 sept. 2024, RG 21/02447
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 21/02447 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G34Z Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 24 Novembre 2021 Appelante S.A.S. TRANSPORTS BONN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02447
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 21/02447
SG LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/02447 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDY3 S.A.R.L. TPHL C/ [Z] [E] Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Marie FAVREAU - 28 la SELARL L.R.B. AVOCATS CONS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02447
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/02447
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02447 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCOW Monsieur [T] [Y] c/ S.A.S. STEF TRANSPORT [Localité 7] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02447
CA Orléans, 14 mars 2024, RG 21/02447
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2024 la SELARL ANDREANNE SACAZE SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 14 MARS 2024 N° : 69 - 23 N° RG 21/02447 N° Portalis DBVN-V-B7F-GN5F DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02447
CA Orléans, 5 oct. 2023, RG 21/02447
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 21/02447 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GN5F Copies le : 05/10/23 à la SELARL ANDREANNE SACAZE Me Alexis DEVAUCHELLE Grosse le 05/10/23 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 05 OCTOBRE 2023, NOUS,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02447
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/02447
23/06/2023 ARRÊT N°339/23 N° RG 21/02447 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGH4 MS/LSLA Décision déférée du 12 Mai 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/14142 F.PRIVAT [M] [E] C/ Organisme CPAM DU TARN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02447
CA Caen, 16 mars 2023, RG 21/02447
AFFAIRE : N° RG 21/02447 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2HU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Juillet 2021 - RG n° 19/00642 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02447
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 21/02447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02447 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC47 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 3] 10 mai 2021 RG :19-000013 [J] C/ [H] Grosse délivrée le à SCP Geelha
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02447
CA Pau, 19 mai 2022, RG 21/02447
SF/CD Numéro 22/01996 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 21/02447 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H55Y Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [Z] [C] S.C.I. BERIE-PLACOUTS
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