Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/024511 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 21/024511

    CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/024511

    ARRÊT No R.G : No RG 21/02451 - No Portalis DBVH-V-B7F-IC5M YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 24 mars 2021 RG:19/00890 CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046330657
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Orléans n° 21/024511

    CA Orléans, 7 avr. 2022, RG 21/024511

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Caroline HOLLESTELLE ARRÊT du : 07 AVRIL 2022 No : 75 - 22 No RG 21/02451 No Portalis DBVN-V-B7F-GN5O DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Pré

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045653029

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1