Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/02458
TJ 83137, 8 avr. 2026, RG 21/02458
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LA7K En date du : 08 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/02458
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 21/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 21/02458 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HQ6S Section 3 VB République F
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ca other ca_poitiers n° 21/02458
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 21/02458
ND/LD ARRET N° 533 N° RG 21/02458 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK6S S.A.S. [7] C/ [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/02458
CA Paris, 21 juin 2024, RG 21/02458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02458
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 21/02458
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02458 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQBO [G] C/ S.A.S. BOUYGUES E&S FM FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mars 2021 RG : 19/00437 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02458
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 21/02458
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02458 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCPS E.U.R.L. AG MENUISERIE c/ Monsieur [G] [F] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02458
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/02458
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N° : 22 - 24 N° RG 21/02458 N° Portalis DBVN-V-B7F-GN6C DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02458
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 21/02458
2ème Chambre ARRÊT N°588 N° RG 21/02458 N° Portalis DBVL-V-B7F-RSA3 (2) M. [N] [V] [Z] C/ M. [R] [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02458
CA Metz, 29 nov. 2023, RG 21/02458
Arrêt n° 23/00495 29 novembre 2023 --------------------- N° RG 21/02458 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTAP ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 septembre 2021 F 20/00300 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02458
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/02458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/02458 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UVPW AFFAIRE : [A] [E] C/ Société SERVICES MARKETING DIVERSIFIES venant aux droits de la société PUBLICIS K1 Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02458
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 21/02458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/644 Rôle N° RG 21/02458 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67S [X]-[G] [F] C/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Line KONAN Me Valérie B
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