Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02470
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/02470
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02470 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKQC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02470
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 21/02470
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02470 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6VC Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02470
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/02470
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02470 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCQQ S.A.R.L. TRUST c/ Monsieur [T] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 330
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02470
CA Orléans, 8 févr. 2024, RG 21/02470
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/02/2024 la SCP LAVAL CROZE CARPE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 08 FEVRIER 2024 N° : 39 - 23 N° RG 21/02470 N° Portalis DBVN-V-B7F-GN63 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02470
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02470 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVTN AFFAIRE : [B] [E] [S] C/ S.A.S. MIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02470
CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 21/02470
ARRÊT N°274 N° RG 21/02470 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK7P [A] C/ [M] S.C.I. SCI CARNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02470
CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/02470
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MAI 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02470 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCKC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02470
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 21/02470
ARRET N° E.A.R.L. E.A.R.L DU COMPAGNON FIDELE (ANCIENNEMENT LE BEC A U VENT) C/ Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02470
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 21/02470
AFFAIRE : N° RG 21/02470 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2JD ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 15 Juillet 2021 RG n° 19-001630 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02470
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/02470
PhD/ND Numéro 23/1026 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/02470 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H57Q Nature affaire : Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la char
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02470
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 21/02470
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02470 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQDR [Adresse 5] C/ Société Anonyme [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Janvier 2019 RG : 17/03841 Arrêt Cour d'appel de Lyon du 18 septembre 20
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