Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02475
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/02475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/02475 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7BA S.A.S. THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE C/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : 19/06/25 à : - Me Stépha
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ca other ca_montpellier n° 21/02475
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02475
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02475 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6VM Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02475
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 21/02475
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Hervé BRUN, asses
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02475
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 21/02475
26/03/2024 ARRÊT N° 107 N° RG 21/02475 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGLT VS/CD Décision déférée du 15 Mars 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/02199 M. [W] [K] [L] C/ Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOU SE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02475
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/02475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UOIS AFFAIRE : [C] [W] C/ [Y] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mars 2021 par le Jug
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02475
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 21/02475
MINUTE N° 23/776 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02475
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02475
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Stéphanie JAMET Me Muriel POTIER CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SNC [9] [J] [C] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02475
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVUC AFFAIRE : [Z] [C] C/ S.A.R.L. ADME-TP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02475
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02475
TP/LB Numéro 23/1596 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02475 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H57Z Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [L
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 21/02475
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/02475
AFFAIRE : N° RG 21/02475 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2JP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de LISIEUX en date du 21 Juillet 2021 RG n° 2021000614 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02475
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/02475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UOIS AFFAIRE : [B] [Y] C/ [L] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mars 2021 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02475
CA Metz, 15 déc. 2022, RG 21/02475
DRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02475 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTC6 Minute n° 22/00218 [H], [W] ÉPOUSE [H] C/ S.C.I. DR INVEST Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 21 Se
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02475
CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 21/02475
ARRÊT N° N° RG 21/02475 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IC7U SL - NR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 20 mai 2021 RG:20/00058 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [W] [Y] Grosse délivrée le 15/09/2022 à Me Laure REINHARD à Me Philippe POUGET
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