Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02476
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/02476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (N° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02476 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02476
CA Rouen, 17 nov. 2023, RG 21/02476
N° RG 21/02476 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZWW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00106 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mai 2021 APPELANTS : [E] [B] Madame [H] [B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02476
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02476 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVUE AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2021 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02476
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 21/02476
ARRÊT N°242 N° RG 21/02476 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK73 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 12] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « [Adresse 8] » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02476
CA Pau, 23 mai 2023, RG 21/02476
PhD/ND Numéro 23/1727 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/02476 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H573 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [V] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02476
CA Riom, 26 avr. 2023, RG 21/02476
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/02476 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW5B VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 21 octobre 2021 par le juge des contentieux de la
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 21/02476
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/02476
AFFAIRE : N° RG 21/02476 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2JR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de LISIEUX en date du 21 Juillet 2021 RG n° 2021000618 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02476
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 21/02476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02476 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTDB Minute n° 23/00013 [L], [L] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE PAGNE ARDENNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02476
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/02476
16/12/2022 ARRÊT N° 2022/553 N° RG 21/02476 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGLV SB/KS Décision déférée du 17 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 19/00166) SECTION ACTIVITES DIVERSES Delfa COHEN Association [4] C/ [P] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02476
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 21/02476
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02476 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCKN Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02476
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 21/02476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02476 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3LP Décision déférée à la Cour
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