Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/02480
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 21/02480
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02480 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKSB Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02480
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 21/02480
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02480 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6VW Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02480
CA Chambéry, 25 janv. 2024, RG 21/02480
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Janvier 2024 N° RG 21/02480 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G367 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 15 Novembre 2021, RG 12/01086 Appelant M. [Z] [C] né
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02480
CA Metz, 12 déc. 2023, RG 21/02480
Arrêt n° 23/00525 12 décembre 2023 --------------------- N° RG 21/02480 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTDK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 24 septembre 2021 20/00016 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02480
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/02480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02480 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVVE AFFAIRE : [U] [S] C/ S.A QUADIENT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2021 par
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02480
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/02480
PS/OS Numéro 23/2280 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/02480 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6AI Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02480
CA Riom, 26 avr. 2023, RG 21/02480
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/02480 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW5M VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 09 novembre 2021 par le Tribunal de commerce
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02480
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 21/02480
N° RG 21/02480 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K44L C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Jean Francois COPPERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02480
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 21/02480
N° RG 21/02480 N° Portalis DBVX-V-B7F-NQEF Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON Au fond du 05 mars 2021 RG : 1120003158 [O] [T] C/ [V] [V] [V] [V] [V] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02480
CA Nîmes, 22 sept. 2022, RG 21/02480
ARRÊT N° N° RG 21/02480 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDAF MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 19 avril 2021 RG:16/03833 S.A. COFIDIS C/ [Y] [I] [M] Grosse délivrée le 22/09/2022 à Me Thomas AUTRIC à Me Stephanie FALZONE-SOLER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles